Numéro n° 1 du 15/01/1989

15 janvier 1989

textes

N° n° 24 du 31/12/1988 N° 2 DU 31/01/1989

Décret2

Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

n° 89-004/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

n° 89-009 /PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Parle président de la République,__ HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté6

Arrêté n° 89-0015/PR/PORT portant approbation du budget prévisionnel de 1989 du Port de Djibouti.

n° 89-0015/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

n° 89-0023/PRE/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la RépubliqueLe directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 89-0027/PR/FP modifiant les arrêtés n° 72 du 19.1.1963 modifié et n° 75-154/SG/CG modifié.

n° 89-0027/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

n° 89-0028/PR/FINMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R

n° 89-0029/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0021/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1989.

n° 89-0021/PR/MIDIMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décision2

Décision n° 89-0004/PR/AN accordant au président de l’Assemblée Nationale, une somme trimestrielle pour frais de réception.

n° 89-0004/PR/ANCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décision n° 89-0025/PR/FIN autorisant une prise en charge de la somme de 2 085 200 FD en faveur du Trésorier paveur national

n° 89-0025/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.