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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

n° 89-0028/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
  • VUle décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
  • VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : RÉGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS : NEUF CENT NEUF MILLIONS HUIT CENT VINGT TROIS MILLE FRANCS DJIBOUTI (909 823 000 FD). RÉGIME DES DÉPUTÉS : QUATRE VINGT QUATRE MILLIONS SEPT CENT VINGT SIX MILLE FRANCS DJIBOUTI (84 726 000 FD).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON