Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 88-0818/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR en date du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 16 juin 1988.
Texte intégral
Il est affecté au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 1789 mètres carrés sise à Balbala.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Caserne de sapeurs-pompiers, dans le cadre de la protection civile.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Intérieur, des postes et Télécommunications. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre
Chargé du Plan et De l’Aménagement du Territoireet Chef du Gouvernement par intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 88-0818/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
18 juillet 1988
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1988
Date du numéro
15 août 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et De l’Aménagement du Territoireet Chef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 15 du 15/08/1988
15 août 1988
Du même ministère
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