Numéro n° 22 du 30/11/1988

30 novembre 1988

textes

N° n° 21 du 15/11/1988 N° 23 DU 15/12/1988

Loi2

Loi n° 42/AN/88/2èmeL Portant approbation d’un accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti.

n° 42/AN/88/2èmeLASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 44/AN/88/2èmeL Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

n° 44/AN/88/2èmeLASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance1

Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.

n° 88-087/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le président de la République,chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret2

Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

n° 88-089/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

n° 88-088/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté10

Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.

n° 88-1186/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

n° 88-1266/PREMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.

n° 88-1260/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Pour le président de la République,et par ordre le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.

n° 88-1234/PR/Ministère des finances et de l'économie nationaleSigné : P. le président de la République, p.o.,le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.

n° 88-1235/PR/Ministère des finances et de l'économie nationaleSigné : P. le président de la Republique, p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.

n° 88-1270/PR/Ministère des finances et de l'économie nationaleSigné : P. le président de la République, p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.

n° 88-1217/PR/PortMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.

n° 88-1219/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : Par le président de la Républiquechef du gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.

n° 88-1191/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Pour le président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED

Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

n° 88-1249/PR/MJSACMinistère de la jeunesse des sports et des affaires culturellesSigné : P. le président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED

Décision1

Décision n° 88-1250 /PR/MJSAC DU 14 NOVEMBRE 1988 portant nomination d’un régisseur de caisse d’avances.

n° 88-1250 /PR/MJSACMinistère de la jeunesse des sports et des affaires culturellesSigné : P. le président de la Reépuplique, P.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.