Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.
n° 88-0811/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/777-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n°LR/008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUla Délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financières ;
- VUle Décret n°84-108/PRE portant création de paieries de Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades.
Texte intégral
Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à New York est fixé, à compter du 1er août 1988 à 35.000.000 FDJ.
Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président de la RépubliqueEt par ordre le directeur de Cabinet par intérim,ISMAIL OMAR GUELLEH.
Métadonnées
Référence
n° 88-0811/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 juillet 1988
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1988
Date du numéro
15 août 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la RépubliqueEt par ordre le directeur de Cabinet par intérim,ISMAIL OMAR GUELLEH.
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JO N° n° 15 du 15/08/1988
15 août 1988
Du même ministère
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