Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.

Est ratifié et entre en application à compter de la promulgation de la présente loi, le protocole d’accord ci-annexé, signé entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Djibouti et d’autre part, les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales à Ryad (Arabie saoudite), pour la création de la Société arabe et internationale de la Raffinerie de Djibouti (SARL).

Un décret fixera les modalités d’application de la présente loi et notamment, la durée des concessions relatives au raffinage du pétrole, à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et minière ainsi que les autorisations et facilités nécessaires à la création de la société.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.