Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.
n° 88-1000/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, Cneï au gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule Code général des Impôts, notamment, en son article 21.12.03, paragraphe 11. Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Armée nationale (aide directe du Gouvernement français) : — 15 caisses d’un poids total de 5 350 kilogrammes comprenant du matériel d’outillage pour véhicules, débarquées au Port de Djibouti du SS Mahaiunga le 15 août 1988
2 caisses d’un poids total de 2 000 kilogrammes comprenant des pièces de réchange pour véhicules, débarquées au Port de Diibouti du Ville de Rouen le 28 août 1889.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 88-1000/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
18 septembre 1988
Numéro JO
n° 19 du 16/10/1988
Date du numéro
16 octobre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 16/10/1988
16 octobre 1988
Du même ministère
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