Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 34/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 50 000 000 FF (cinquante millions de francs français) telle qu’annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 34/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mai 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
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