Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».
n° 88-0666/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VULa loi n°17/78 du 1er mars 1978 relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurance ;
- VULe décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement; SUR Proposition conjointe du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 4 juin 1988.
Texte intégral
La Société d’Assurances « LA PRUDENCE », Société Anonyme de Droit Français au Capital de 9 millions de Francs Français, dont le siège social est sis 32 Rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis de la Réunion, est agrée pour exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L’agrément accordé à la Société d’Assurance « LA PRUDENCE » porte sur les opérations d’assurances suivantes
Accidents
Maladie
Corps de véhicules terrestres, ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres, fluviaux
Marchandises transportées
Incendie et éléments naturels
Autres dommages aux biens
Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs, aériens, maritimes, lacustres, fluviaux
Responsabilité Civile Générale
Caution Protection juridique.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.
Par le Président de la RépubliqueChef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-0666/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 juin 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
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