Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.
n° 88-0917/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vules propositions de la commission ad hoc en sa séance du 8 juin 1977
- Vul’accord n° 169/PRE du 9 mars aux propositions de ladite commission
Texte intégral
Article premier — Sont exonérées du paiement des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 FD, importations réalisées par la Laiterie de PAROut pour son propre usage.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République et p.o.le directeur de cabinet p.i.
ISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 88-0917/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
24 août 1988
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1988
Date du numéro
15 septembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République et p.o.le directeur de cabinet p.i.ISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/1988
15 septembre 1988
Du même ministère
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