Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.
n° 88-054/PR/MINT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°87/98/PRE du 23/11/1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°21/AN/78 du 3C Mars 1978 modifiée portant statuts de la F.N.S ; SUR Proposition du Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 juin 1988.
Texte intégral
Il est défini pour chaque unité et détachement de la Force Nationale de Sécurité une tenue d’uniforme réglementaire. Cette tenue varie en fonction de la spécialité de l’unité ou de la mission à assurer. La composition de chaque tenue, les attributs, ainsi que les conditions de port figurent en annexe.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-054/PR/MINT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
11 juin 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.