Décret n° 88-042/PR/DEF relatif aux galons et leurs supports, aux insignes ainsi qu’aux conditions du port et à la composition des tenues dans l’Armée nationale djiboutienne.
n° 88-042/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle Décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987, portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’Ordonnance n°79-037/PR du 10 mai 1979, portant organisation de la Défense ;
- VUle Décret n°79-038/PR du 10 mai 1979, portant création et organisation du commandement des forces armées ; Sur proposition de Monsieur le Ministre de la Défense nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 mai 1988 ;
Texte intégral
Conformément à la charte de la Ligue arabe, organisation dont la République de Djibouti est membre, les galons et insignes de l’Armée nationale sont modifiés dans une optique d’arabisation.
Les tenues militaires sont améliorées afin de répondre aux besoins véritables de l’Armée djiboutienne.
La description des galons, supports de galons et insignes ainsi que les conditions du port et la composition des tenues figurent à l’annexe ci-jointe.
Compte tenu des délais nécessaires à la mise en place des nouveaux effets, les dispositions du présent texte entreront en vigueur à compter du 27 juin 1988.
Le présent décret annule et abroge le décret n°82-115/PR/DEF du 1/11/82 relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale de Djibouti.
Le présent décret sera enregistré et publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-042/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
31 mai 1988
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1988
Date du numéro
31 mai 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1988
31 mai 1988
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.