Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).
n° 88-0830/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°5 LR / 77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR / 77-008du 30 juin 1977
- Vule Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 — paragraphe 11
- Surproposition du ministre des Finances et de l’Economie national oo
Texte intégral
Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’’importation les 6 véhicules légers de reconnaissance et d’appui (VLRA), débarqués le 19 juillet 1988 du Port de Djibouti et destinés à l’Armée nationale, sur le bâtiment «lle de La Réunion» (don du Gouvernement français).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République, et p.i.le directeur de cabinet, p.i.,ISMAEL OMAR GUELLEH.
Métadonnées
Référence
n° 88-0830/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
19 juillet 1988
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1988
Date du numéro
15 août 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République, et p.i.le directeur de cabinet, p.i.,ISMAEL OMAR GUELLEH.
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1988
15 août 1988
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