Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).
n° 88-0830/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°5 LR / 77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR / 77-008du 30 juin 1977
- Vule Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 — paragraphe 11
- Surproposition du ministre des Finances et de l’Economie national oo
Texte intégral
Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’’importation les 6 véhicules légers de reconnaissance et d’appui (VLRA), débarqués le 19 juillet 1988 du Port de Djibouti et destinés à l’Armée nationale, sur le bâtiment «lle de La Réunion» (don du Gouvernement français). Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République, et p.i.le directeur de cabinet, p.i.,ISMAEL OMAR GUELLEH.
Métadonnées
Référence
n° 88-0830/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
19 juillet 1988
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1988
Date du numéro
15 août 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République, et p.i.le directeur de cabinet, p.i.,ISMAEL OMAR GUELLEH.
Voir tout le numéro
JORD n° 15 du 15/08/1988
15 août 1988
Du même ministère
Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.
Décret n° 2026-091/PRE portant nomination du Premier Ministre.
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.