Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».
n° 88-0772/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR-77-002 en date du 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03 Par. 11 :. Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les articles suivants : — 1 moniteur de pression artérielle Dinamay de la société Citikon, d’une valeur de 21 665 ff. — 1 pousse seringue automatique — Sté Vial Médical d’une valeur de 4 230 FF. Don du Rotary Club à l’Hôpital général Peltier de Djibouti. _
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le directeur de cabinet.ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-0772/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 juillet 1988
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1988
Date du numéro
15 juillet 1988
Mesure
Générale
Signé par
Le directeur de cabinet.ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 13 du 15/07/1988
15 juillet 1988
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