Arrêté n° 83-0454/PR/MFIN Portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers, Balbala et aux Salines Ouest dans le cadre du projet de développement urbain.
n° 83-0454/PR/MFIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ; VUle décret n°87-098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°141/AN/85/lère L. du 15 Avril 1985, portant création d’un fonds de développement urbain ;
- VUla convention entre le Gouvernement djiboutien et la Caisse de Développement de Djibouti ;
Texte intégral
La composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat prévue à l’article « 9 » de la convention entre le Gouvernement Djiboutien et la Caisse de Développement de Djibouti est fixée comme suit
PRÉSIDENT : Le commissaire de la République, chef du district de Djibouti
MEMBRES : Le directeur de l’Urbanisme et du Logement ; Le directeur des Finances ; Le chef de service des Domaines ; Le chef du Projet de Développement urbain ; Le trésorier payeur national ; Le directeur de la Planification.
Le directeur de la Caisse de Développement de Djibouti assure le secrétariat du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat.
Le comité se réunit sur convocation de son président ;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Pour le Président de la Républiqueet pour ordre le Directeur de cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 83-0454/PR/MFIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 avril 1988
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1988
Date du numéro
30 avril 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Républiqueet pour ordre le Directeur de cabinetISMAIL GUEDI HARRED
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JO N° n° 8 du 30/04/1988
30 avril 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.