Loi n° 174/AN/22/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de l’Enfant (2022-2032).
n° 174/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE ;
- VULa Loi n°152/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant Code de la Famille ;
Texte intégral
La présente loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Politique nationale de l’enfant et du plan stratégique national pour l’enfance.
La politique Nationale de l’Enfance et ses annexes constitue le document de référence sur le développement intégré de la petite enfance et protection de l’enfant en République de Djibouti.
La coordination et le suivi des actions de mise en œuvre de la politique nationale de l’enfant et du plan stratégique national pour l’enfant sont assurés par le Ministère de la Femme et de la Famille.
La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 174/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2023
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2023
Date du numéro
15 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2023
15 janvier 2023
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