Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .
n° 88-0170 / PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
président de la Révoubliaue. chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles nosLR / 77-001 etLR/77-002 en date du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n°LR / 77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des mombres du gouvernement : Vu la délibération n° 475 / 6e L du 22 mai 1968 portant réglementation financiére: Vu l’arrêté n° 1634 / SG / CG du 2 octobre 1968 portant réglement sur la comptabilité publique.
Texte intégral
Article premier. — Est autorisée la prise en charge de la somme de un million quarante deux mille deux cent cinquante huit francs Djibouti (1.042.258 FD) correspondant au montant de frais d’assistance fournie à un appareil de German Air-Force à l’Aéroport internationale de Djibouti. Art. 2. — La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget de l’Etat. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 88-0170 / PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 février 1988
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1988
Date du numéro
29 février 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1988
29 février 1988
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