Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.
n° 88-014/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-088 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant
en recettes et en dépenses à CENT ONZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (111 100 000 FD).
La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de VINGT TROIS MILLIONS CENT DIX MILLE FRANCS DJIBOUTI (23.110 000 FD).
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 des Magasins Généraux en dépenses et en recettes à la somme de CENT SEIZE MILLIONS CENT SOIXANTE QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (116 164 000 FD). Les Magasins Généraux sont autorisés à prélever sur le fonds de réserve une somme de SIX MILLIONS DEUX CENT QUATORZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (6 214 000 FD).
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-014/PR
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
14 février 1988
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1988
Date du numéro
15 février 1988
Mesure
Générale
Signé par
par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1988
15 février 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.