Arrêté n° 88-0391 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de produits d alimentation, don du Secours catholique français à Caritas Dibouti.
n° 88-0391 /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 etLR/77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098 /PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vule Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11. Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — ESt exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi constitué de rizine, d’un poids de 22,489 kg et d’une valeur de 11.887.300 FD, don du Secours catholique français à Caritas djibouti .
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 88-0391 /
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
4 avril 1988
Numéro JO
n° 7 du 14/04/1988
Date du numéro
14 avril 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 14/04/1988
14 avril 1988
Du même ministère
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