Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.
n° 20/AN/87/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla délibération financière n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation de l’exercice 1987 ;
- VUla loi de finances n° 224 du 24 décembre 1986 portant approbation du budget de l’État de l’exercice 1987.
Texte intégral
Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :
La présente loi sera publiée et insérée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/87/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 janvier 1988
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1988
Date du numéro
15 janvier 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1988
15 janvier 1988
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