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DécretGénéralemodern

Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

n° 88-001/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’Ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
  • VUle Décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VUla Loi n°27/78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce Et D’industrie ;

Texte intégral

Article 1er

Les inscriptions sur la liste électorale de la chambre internationale de commerce et d’industrie sont déclarées, arrêtées conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi n°27/78 du 8 mai 1978 susvisés.

Article 2

Le scrutin portant désignation des membres de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie aura lieu le 27 janvier 1988 de 7 (sept) heures à 13 (treize) heures sans interruption dans les locaux de la Chambre.

Article 3

Le collège électoral est invité à participer au scrutin. Il est précisé que les électeurs inscrits sur les listes électorales doivent retirer leur carte électorale avant le 20 janvier 1988. Seules les personnes munies de cette carte pourront participer aux élections de la chambre internationale de commerce et d’industrie de djibouti.

Article 4

Le président du bureau de vote sera monsieur OMAR IBRAHIM HADON, juge judiciaire.

Article 5

La répartition des sièges entre les catégories professionnelles, la composition de chacune de ces catégories professionnelles et, à l’intérieur de chacune d’entre elles, le nombre de sièges attribué à des résidents nationaux et étrangers seront la suivante :

Article 6

Les candidatures devront être adressées au plus tard le 16 janvier 1988 à Monsieur le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Services des Affaires Économiques.

Article 7

Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié selon la procédure d’urgence.

Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.