Arrêté n° 88-0022/PR/SMI Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1988 du Service Médical Interentreprises.
n° 88-0022/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’ application de la délibération n°220/7ème l du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la république de Djibouti;
Texte intégral
Est approuvée et rendu exécutoire, la délibération n°1/SMI/87 du 22 décembre 1987, portant approbation du budget de l’exercice 1988, qui est arrêté de la façon suivante : I– BUDGET DE FONCTIONNEMENT
RECETTES ………………………………………………………………….1.059.906.298 – REPENSES ……………………………………………………………………933.980.348 – EXCEDENT …………………………………………………………………..126.746.950 II- BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
RECETTES – DEPENSES ……………………………………………………………………..43.135.013 – DEFICIT ………………………………………………………………………….43.135.013 SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ORDRE DE ………………..83.611.937
Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 88-0022/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
11 janvier 1988
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1988
Date du numéro
15 janvier 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/01/1988
15 janvier 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.