Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».
n° 17/AN/87/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUla loi organique n° 2 /AN /81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
- VUla loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.
Texte intégral
Article premier : La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite «session budgétaire» de l’Assemblée Nationale est fixée au 26 novembre 1987 à 9 h. Article deux : La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois. Article trois : La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 17/AN/87/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1987
Numéro JO
n° 16 du 31/12/1987
Date du numéro
31 décembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 16 du 31/12/1987
31 décembre 1987
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