Décision n° 88-0245 / PR / FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre internation des Etudiants et Stagiaires (CIES)
n° 88-0245 / PR /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula délibération n° 475 / 6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays : Vu l’arrêté n° 1634 / SG / CG du 23 octobre 1968 portant réglement sur la comptabilité publique
Texte intégral
Article premier — Une somme de soixante millions de francs Dji-bouti (60 000 000 FD) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles — 75010 paris.
—- Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage.
Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comotables pour iustifier l’utilisation de ces fonds.
Art. 4
La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de l’Etat
chapitre 46-01-10.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin Sera .
Métadonnées
Référence
n° 88-0245 / PR /
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
23 mars 1988
Numéro JO
n° 5 du 14/03/1988
Date du numéro
14 mars 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 14/03/1988
14 mars 1988
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