Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.
n° 88-0279 / PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement Vu les lois constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977: Vu le décret modifié n° 82-041 / PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula loi n° 48 / AN / 83 îre L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnairres
- Vule décret n°83-098 / PR / FPdu 10 septembre 1983 fixant le régime des rémunérations et les avantages alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat
- Vula convention collective du 28 juin 1973 applicable aux personnels non fonctionnaires des services territoriaux du TFAÏ ; .
Texte intégral
Arlicle premier — L’article 8 de l’arrêté n° 75-2422 / SG/CG du 24 décembre 1975 est modifié comme suit: des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions particulières de service astreintes à domicile et travaux supplémentaires sont alloués aux personnels de la brigade de contrôle suivants : —Chefdela brigade de contrôle ………… 40000 FD – Adjoint au chef de la brigade de contrôle …. 25 000 FD – Adjoint au chef de la brigade de contrôle chargé de la coordination des équipes du Portet delagare …. 25 000 FD — Adjoint au chef de la brigade de contrôle chargé de la coordination des équipes de l’aéroport ………. 25 000 FD —Chef de poste d’Ali-Sabieh et chef de la brigade mobile —Agent de contrôle d’Ali-Sabieh et de Dikhil_. . 20 000 FD — Chef de poste de Tadjourah et d’Obock ….. 20 000 FD — Agent de contrôle à Tadjourah et à Obock … 10 000 FD — Chauffeurs chargés dutransport du personnel 1O 000FD – Chauffeurs chargés du transport des équipes d’Ali-Sabieh 20 000FD
— L’article 1 de l’arrêté n° 74-1106 / SG / CG du 26 iuin Il est accordé au chef de poste des Contributions indirectes de Dikhil, une indemnité forfaitaire pour sujétion spéciale dont le taux mensuel __
L’article 2 del’arrêténo78-0246 / PRdu 6 mars 1978 est modifié comme suit : cosvey sb set siusteup lenis Stheloes – Loyada : lire : chef de poste : 20 000 FD Agent de contrôle 10.000 ED;
— Le présent arrêté qui prendra effet au 1er janvier 1987 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 88-0279 / PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
8 mars 1988
Numéro JO
n° 5 du 14/03/1988
Date du numéro
14 mars 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 14/03/1988
14 mars 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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