Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte

n° 88-0100/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement

Vules lois constitutionnelles nes LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977: Vu le décret n° 87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
Vule Code général des Impôts, notamment en son article 21/12/08 paragraphe 11: Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Texte intégral

Article premier. — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de diverses marchandises, (médicaments, matérielsdivers, vêtements), d’un poids de 1 570 kg et d’une valeur de 1 128 700 FD, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte et destiné aux services de Santé de la République de Djiboutiet à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.

Art.2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n88-0100-pr-fi

Métadonnées

Référence

n° 88-0100/PR/FIN

Ministère

Ministère des finances et de l'économie nationale

Publication

31 janvier 1988

Numéro JO

n° 2 du 31/01/1988

Date du numéro

31 janvier 1988

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 2 du 31/01/1988

31 janvier 1988

Du même ministère

Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.

Décret· 1997-11-01

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Décret· 1997-08-23

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

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