LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 31/01/1988
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 31/01/1988

31 janvier 1988
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textes
Loi6

Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.

n° 21/AN/88/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 22/AN/88/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

n° 23/AN/88/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

n° 24/AN/88/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)

n° 25/AN/88/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

n° 26/AN/88/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Décret1
Arrêté2