LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 31/01/1988
Journal Officiel

Numéro du 2 du 31/01/1988

9
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2
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Complétude de ce numéro82%
Loi6

Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.

n° 21/AN/88/2ème LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 22/AN/88/2ème LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

n° 23/AN/88/2ème LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

n° 24/AN/88/2e LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)

n° 25/AN/88/2ème LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

n° 26/AN/88/2e LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Décret1
Arrêté2
Inaccessibles2

Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.

Loi n° 6/AN/98/4ème L Accordant une parcelle de terrain domanial sise au Marabout Extension en concession provisoire.

Ministère des Finances et de L'économie Nationale

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Loi n° 6/AN/98/4ème L Accordant une parcelle de terrain domanial sise au Marabout Extension en concession provisoire.

Ministère des Finances et de L'économie Nationale

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