Loi n° 2/AN/87/2e L portant interdiction des relations avec l’Afrique du Sud.
n° 2/AN/87/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; le Président de la République promulgue ; la loi dont la teneur suit :
- VUles lois constitutionnelles n°sLR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986, portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Sont interdits
toutes les relations diplomatiques, consulaires, économiques, commerciales et techniques avec l’Afrique du Sud
le survol de l’espace aérien djiboutien par les aéronefs de la« South African Airlines »et de toutes les autres compagnies aériennes en direction ou en provenance de l’Afrique du Sud
l’utilisation du Port Autonome International de Djibouti par tous les navires battant pavillon sud-africain.
Article 2
La présente loi sera appliquée comme loi de l’État et sera publiée au journal officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 2/AN/87/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 septembre 1987
Numéro JO
n° 12 du 15/10/1987
Date du numéro
15 octobre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/10/1987
15 octobre 1987
Du même ministère
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