Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.
n° 87-052/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77.001 et 77.002 du 17 Juin 1977 ;
- VUle décret n°78.079/PRE du 24 Octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement ; SUR proposition du Premier Ministre, ministre charge du Port et des Affaires Maritimes. Le conseil de ministres entendu en sa séance du 4 juillet 1987.
Texte intégral
Il est créé un Conseil National de la Mer.
Présidé par le Premier Ministre chargé du Port et des Affaires Maritimes, le Conseil National de la Mer réunit le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement .
Le Conseil National de la Mer est chargé de définir les orientations gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime notamment en matière de mise en valeur des ressources, de développement du transport maritime sous pavillon national, de promotion des métiers liés à la mer, d’aménagement et d’utilisation de l’espace maritime et du littoral, de sécurité des activités maritimes et de protection du milieu marin.
Il établit chaque année, à l’intention du Conseil des Ministres le bilan de l’ensemble des activités maritimes pour l’année écoulée. Il définit pour l’année suivante les actions prioritaires à mener ainsi que les mesures d’accompagnement indispensables.
Le Conseil National de la Mer se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-052/PR/PM
Ministère
Premier ministre,chargé du port
Publication
5 juillet 1987
Numéro JO
n° 10 du 15/09/1987
Date du numéro
15 septembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/09/1987
15 septembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.
Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.
Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.
Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).
Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.