Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.
n° 87-1405/PR/FEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT.
- VUles lois constitutionnelle n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977
- Vule décret n° 82-041/PR en date du 5 Juin 1977 portant nomination des membres du Gouvernement
- SURle rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale
Texte intégral
Il est affecté au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, l’immeuble administratif dénommé « cité ministérielle » contenant d’une superficie au sol de 16850 m2 situé à l’angle de l’Avenue Georges Pompidou et la Rue Amiral Courbet.
Le présent arrêté sera enregistré et publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-1405/PR/FEN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
24 décembre 1987
Numéro JO
n° 16 du 31/12/1987
Date du numéro
31 décembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 16 du 31/12/1987
31 décembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
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Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.