Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.
n° 11/AN/87/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue ; La loi dont la teneur suit : VU les lois constitutionnelles n°sLR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications
- VUl’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en francs Djibouti. Produits de fonctionnement : Deux milliards cinq cent quarante trois millions quatre cent soixante trois mille cinq cent cinquante neuf francs Djibouti (2 543 463 559 FD). Charges de fonctionnement : Un milliard neuf cent soixante neuf millions huit cent quatre vingt et un mille huit cent cinquante trois francs Djibouti (1 969 881 853 FD). Excédent d’exploitation : Cinq cent soixante treize millions cinq cent quatre vingt un mille sept cent six francs Djibouti (573 581 706 FD). Recettes en capital : Deux cent huit millions trois cent quatre mille cinq cent quatre vingt sept francs Djibouti (208 304 587 FD). Dépenses en capital : Six cent trente neuf millions neuf cent trente huit mille deux cent trente francs Djibouti (639 938 230 FD).
La présente loi sera publiée au journal officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 11/AN/87/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
5 novembre 1987
Numéro JO
n° 15 du 30/11/1987
Date du numéro
30 novembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 15 du 30/11/1987
30 novembre 1987
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