Numéro n° 15 du 30/11/1987

30 novembre 1987

textes

N° n° 13 du 31/10/1987 N° 16 DU 31/12/1987

Loi6

Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.

n° 9/AN/87/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 10/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.

n° 11/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.

n° 12/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

n° 8/AN/87/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

n° 8/AN/87/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret3

Décret n° 87-086/PRE/INT portant création d’un comité chargé de veiller au déroulement des loteries.

n° 87-086/PRE/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 87-089/PRE portant retrait de la circulation de certaines catégories de billets.

n° 87-089/PREMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 87-096/PREMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté4

Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

n° 87-1189/PR/PORTPremier ministre,chargé du portSigné : P. le président de la Républiqueet Par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

n° 87-1289/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,et par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.

Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

n° 87-1318/PR/MENMinistère de l'éducation nationaleSigné : P. le Président de la République P.Ole Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 87-1242/PR/MEN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’admission en classe de 6ème.

n° 87-1242/PR/MENMinistère de l'éducation nationaleSigné : P. le président de la République,p.o. Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.