Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.
n° 87-0765/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°87-053/PR du 5.07.87 complétant la loi n° 154/AN/85 1ère L du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et notamment son article 9 ;
- VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ; SUR proposition conjointe du Ministre de l’Agriculture et du Développement rural et du ministre des Finances et de l’Économie nationale ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 04 JUILLET 1987.
Texte intégral
Au cours de leur séjour dans le parc à bétail les animaux bénéficieront du gardiennage et de l’abreuvement. Les propriétaires devront s’acquitter des redevances correspondant à ces prestations dont le produit est versé au trésor public pour être inscrit au budget général de l’État. Pour les animaux destinés à l’exportation le montant de ces redevances est fixé par tête et par 24 heures de séjour
Bovins, Camelins, Équins, Asins, ………………………………………………….50 FDJ
Ovins, Caprins…………………………………………………………………………..20 FDJ.
Les animaux destinés à la boucherie les redevances sont les suivantes : a)- redevances correspondant au stationnement des animaux pendant les transactions et à la charge du vendeur
Bovins, Camelins, Équins, Asins, ………………………………………………….50 FDJ
Ovins, Caprins…………………………………………………………………………..20 FDJ. b)- redevances correspondant au séjour des animaux dans les boxes par tête et par 24 heures à la charge du propriétaire
Bovins, Camelins, Équins, Asins, ………………………………………………….50 FDJ
Ovins, Caprins…………………………………………………………………………..20 FDJ.
Les redevances relatives au stationnement des animaux pendant les transactions doivent être payées au moment de l’entrée dans le parc ; les autres redevances seront payées au moment de la sortie du parc.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 87-0765/PRE
Ministère
Ministère de l'agriculture et du développement rural
Publication
5 juillet 1987
Numéro JO
n° 10 du 15/09/1987
Date du numéro
15 septembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/09/1987
15 septembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.
Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche
Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche
Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.
Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.