Numéro n° 10 du 15/09/1987

15 septembre 1987

textes

N° n° 9 du 31/07/1987 N° 11 DU 30/09/1987

Ordonnance2

Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.

n° 87-054/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.

n° 87-053/PR/MIDIMinistère de l'agriculture et du développement ruralSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret7

Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).

n° 87-058/PR/MAECPremier ministre,chargé du portSigné : Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU

Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.

n° 87-052/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 87-067/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987.

n° 87-067/PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Premier Ministre, Charge du PortChef du Gouvernement Par InterimBarkat Gourad Hamadou

Décret n° 87-068/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 1/87 du 21 Juin 1987 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1986.

n° 87-068/PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Premier Ministre, charge du PortChef du Gouvernement Par IntérimBarkat Gourad Hamadou.

Décret n° 87-049/PR/DEF modifiant les articles 6 et 7 du décret n° 79-097 du 3 octobre 1979 portant création et attributions de la commission des marchés de l’armée nationale.

n° 87-049/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

n° 87-051/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 87-069/PR/MTPUL portant création d’un Centre de Formation Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics.

n° 87-069/PR/MTPULMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : Par le Premier Ministre, charge du Portchef du Gouvernement par IntérimBarkat Gourad Hamadou.

Arrêté6

Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.

n° 87-0822/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : Pour Le Président de la RépubliqueEt par ordre le Directeur de CabinetIsmail Guedi Harred.

Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.

n° 87-0813/PR/PORTPremier ministre,chargé du portSigné : pour le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetIsmail Guedi Harred.

Arrêté n° 87-0771/PR/ENJS accordant l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire.

n° 87-0771/PR/ENJSMinistère de l'éducation nationaleSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

n° 87-0766/PR/SMIMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Le Président de la RépubliqueChef Du GouvernementHassan Gouled Aptidon.

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

n° 87-0770/PR/MIDIMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.

n° 87-0765/PREMinistère de l'agriculture et du développement ruralSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.