Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche

il crée un Comte Interministériel dé Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de la Pêche comprenant : —le premier ministre chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire president —le ministre de l’Agriculture et du Développement rural vice-président —la minietre das Einanres «at de l’Économie nâtionale membre —le ministre du Port et des Affaires maritimes membre —le ministre des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement Ce Comité & compétence pour le Projet de Développement intégré de la Pêche; || a de façon générale à connaître et à décider de toutes mesures ou dispositions propres à assurer uné bonne exécution du projet. Le Comité se réunit chaque fois que cela est nécessaire Sur convocation de son président. Lé ministre de l’Agriculture et du Développement rural assure le secrétariat des réunions du Comité êt notamment : — Suit l’implantation du Projet à partir du plan d’’opération.et du programme prévu — Evalue l’adéquation entre les moyens employés et les’ objectifs visés, — ldentifie les problèmes rencontrés au niveau technique êt propose des décision appropriées. —Suit et évalue l’impact des actions du Projet pour les pêcheurs. —Propose ai premier ministre un Proiet d’ordre du iour du Comité interministériel. — Rend compte périodiquement au moins deux fois par an au Comité interministériel de la mise en œuvre du Proiet et de ses résultats. Le Comité interministériel est chargé de l’application du présent arréte