Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.
n° 87-0681/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/ 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR /77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 81-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
Texte intégral
Est approuvée la délibération n°87-001 du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale de Retraites portant modification du budget de cet établissement pour l’exercice 1987 par l’inscription d’un crédit supplémentaires de 130.000.000 FDJ qui sera prêté par l’État.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-0681/PR/FP
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
18 mai 1987
Numéro JO
n° 9 du 31/07/1987
Date du numéro
31 juillet 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/07/1987
31 juillet 1987
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.