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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

n° 87-1318/PR/MEN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977

  • Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
  • Vule décret n°87-098/PRE du 13 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
  • Vul’arrêté n°69/CAB du 14 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires en faveur des étudiants nationaux poursuivant leurs études à l’étranger
  • Vul’arrêté n°69-514 / SG / CG du 27 mars 1969 complétant la réglementation des bourses en France

Texte intégral

Article 1er

Les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger, sont fixés à

1 500 FF pour les élèves de 2e cycle de Lycée technique

2 000 FF pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycle d’université.

Article 2

Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants djiboutiens, poursuivant leurs études en Afrique francophone, est fixé à 1 200 FF.

Article 3

Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger sont abrogées.

Article 4

Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’État (

chapitre 46.01 – Article 20).

Article 5

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 1987, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. le Président de la République P.Ole Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED.