Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.
n° 238/AN/87/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations-Unies.
Texte intégral
Est ratifiée la convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique portant sur un montant de 2 millions de francs français (2.000.000 FF) tel qu’annexe à la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 238/AN/87/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 mars 1987
Numéro JO
n° 6 du 30/04/1987
Date du numéro
30 avril 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/04/1987
30 avril 1987
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.