Journal Officiel
Numéro n° 12 du 15/10/1987
15 octobre 1987
6
textes
Loi6
Loi n° 2/AN/87/2e L portant interdiction des relations avec l’Afrique du Sud.
n° 2/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
n° 3/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Loi n° 4/AN/87/2e L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
n° 4/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 5/AN/87/2e L portant création de la Société des Aliments du Bétail.
n° 5/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.
n° 6/AN/87/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 07/AN/87/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
n° 07/AN/87/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON