Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.
n° 87-0319/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 juin 1977
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière
- VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratifs, chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes
- VUla loi de Finances n°187/AN/85 du 23 décembre 1985 portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986 et la loi rectificative modifiant le budget
- VUla loi de Finances portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1987
Texte intégral
rticle 1er : Sont reportées sur le Budget de l’État de l’exercice 1987 les opérations d’investissement ci-après du budget 1986, non terminées au 31 décembre 1986.
A – Contributions de l’État aux opérations finances par l’aide extérieure :
| CHAP. | ART. | OP | INTITULÉ | MONTANT | CREDITS REPORTES |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 51.1051.20 | 1120456010 | 72276676794676701723768700769731774732775733734735776620573739777 | TRAVAUX D’ÉQUIPEMENT ET ACQUISITIONTRAVAUX D’INFRASTRUCTURESAUTRES TRAVAUX D’URBANISMEDéveloppement urbain DJIBOUTI (contrepartie État)Développement urbain DJIBOUTI (contrepartie État)Assainissement DJIBOUTI (contrepartie État)ROUTES ET PONTSAssainissement VILLE DE DJIBOUTI(contrepartie État)Entretien routier (contrepartie État)Entretien routier (contrepartie État)Entretien routier (contrepartie État)Entretien routier (contrepartie État)Route DJIBOUTI- TADJOURAH (contrepartie État)Route DJIBOUTI- TADJOURAH (contrepartie État)TRAVAUX AGRICOLESAbattoir Usine aliments bétails (contrepartie État)Abattoir Usine aliments bétails (contrepartie État)Recherches agro-pastorales (contrepartie État)Recherches agro-pastorales (contrepartie État)Périmètre agricole AMBADO (contrepartie État)Lutte contre la désertification (contrepartie État)ETUDES GENRALESExploration géothermique (contrepartie État)Exploration géothermique (contrepartie État)CONSTRUCTIONSCONSTRUCTIONS FINANCES PAR L’ÉTATImprimerie nationale (contrepartie État)gymnase AMBOULI (contrepartie État)groupes scolaires (contrepartie État)groupes scolaires (contrepartie État)TOTAL DES CONSTRUCTIONS DE L’ÉTAT | 66.365.315114.000.00063.825.78414.096.096451.724416.1208.487.05616.095.3065.802.639162.556.27711.346.2492.000.00025.000.00021.762.73217.141.31936.430.47759.178.646100.000.0005.385.31170.000.00071.705.52855.000.000 | 724.376.740244.191.099207.905.218113.101.777159.178.646233.938.906233.938.906926.467.579 |
B – Opérations d’investissements finances sur fonds propres :
| CHAP. | ART. | OP | INTITULÉ | MONTANT | CREDITS REPORTES |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 51.1051.2051.4061.30 | 10112060101120 | 716761762763765465469470770772773693621652566659659B707738749753779B746540779744780610 | TRAVAUX D’ÉQUIPEMENT ET ACQUISITIONTRAVAUX D’INFRASTRUCTURESTRAVAUX D’URBANISMEAménagement et équipement municipalité de DJIBOUTIMunicipalité de DjiboutiMunicipalité de TadjourahMunicipalité d’ObockMunicipalité d’Ali SabiehAUTRES TRAVAUX D’URBANISMELotissement du HERON (2ème tranche)Travaux BD 18 – Q5Travaux Av. 26 prolongés-Assainissement 1.063.800-Éclairage public 4.725.600-Travaux publics 25.259.614ROUTES ET PONTSPistes et points d’eau de TadjourahPistes et points d’eau de DikhilPistes et points d’eau d’Ali sabiehAtténuation sur OP 725 TadjourahETUDES GENRALESFrais publicité route Djibouti TadjourahCONSTRUCTIONSCONSTRUCTIONS FINANCES PAR L’ETATRéhabilitation Villas Ministérielles3 Classes + 1 Logement NAGAD2 groupes scolaires BALBALAHopital Peltier 2ème trancheHopital PeltierVillas Gabode achévement50 logement FNS (supplé.)Station relévement Av. 13 (supplément)Station de refoulement S1 (supplément)Constructions militairesCONSTRUCTIONS FINANCEES SUR EMPRUNTBatiments de l’ISERSTACQUISITIONS DES MATERIELSACQUISITIONS D’AUTRES MATERIELSRéseau radio contributions indirectesMatériels militairesMatériels d’Imprimerie (OFSET)Matériels d’imprimeries (OFSET)PROJETS DIVERS DE DÉVELOPPEMENTAvance au projet pêche FIDA-FADESTOTAL DES OPERATIONS FINANCEESSUR FONDS PROPRESTOTAL DES CREDITS REPORTES | 395.03739.307.200320.0001.476.6301.648.17834.264.5265.000.00031.049.0145.412.0801.006.1467.384.5694.772.1001.583.79331.848.0676.616.54619.941.6143.162.3217.027.95721.614.717113.2101.848.3586.235.00015.483.49764.955.8861.457.77278.621.0415.000.00010.000.0007.815.387 | 133.619.27343.147.04570.313.54018.574.8951.583.793178.847.173113.891.28764.955.88695.078.81395.078.8137.815.387415.360.6461.341.828.225 |
Ces reports seront constatés en recettes extraordinaire au budget de l’État de l’exercice 1987 sur le chapitre et pour le montant ci-après:
| CHAP. | ART. | OP | INTITULE | MONTANT |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 51.20 | | | REPORT DES CREDITS DE L’EXERCICE 1986 SUR L’EXERCICE 1987 | 1.341.828.225 |
Le Trésorier Payeur national et l’ordonnateur délégué du budget de l’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueP.O. Le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 87-0319/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
7 mars 1987
Numéro JO
n° 5 du 15/04/1987
Date du numéro
15 avril 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueP.O. Le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARED.
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JO N° n° 5 du 15/04/1987
15 avril 1987
Du même ministère
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Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.