Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.
n° 87-0023/PR/IN/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041 /PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membre du gouvernement; Vu la loi n° 27/IN/83/1re du 3 février 1983, portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ; Vu le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’Office national des Eaux de Djibouti Vu la délibération n° 9 du conseil d’administration réuni en sa séance du 17 décembre 1986. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 décembre 1986.
Texte intégral
Article premier
Est approuvé le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987 arrêté à : Budget de fonctionnement : Recettes 1 135 400 000 FD Dépenses1 133 300 000 FD Excédent prévisionnel 2 100 000 FD Budget d’investissement : Réssources 742 100 000 FD Emplois 661 730 300 FD Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 87-0023/PR/IN/ONED
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
4 janvier 1987
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1987
Date du numéro
15 janvier 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/01/1987
15 janvier 1987
Du même ministère
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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
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