Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.
n° 217/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001et 77-002 en date du 27 juin 1977;
- VUL’Ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n°82-041/PREdu 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°82-104/PRE du 30 octobre 1982 ;
- VUL’Arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985 est approuvé pour les montants ci après, exprimés en franc de Djibouti. PRODUIT DE FONCTIONNEMENT :Deux milliards deux cent trente quatre millions quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent cinquante trois francs Djibouti (2.234.489.453 FD). CHARGE DE FONCTIONNEMENT :Un milliard huit cent trente cinq millions quatre cent vingt mille sept cent soixante treize francs Djibouti (1.835.420.773 FD). EXCÉDENT D’EXPLOITATION :Trois cent quatre vingt dix neuf millions soixante huit mille six cent quatre vingt francs Djibouti (399.068.680 FD). RECETTE EN CAPITAL :Cent soixante quatorze millions huit cent cinquante six mille sept cent quatre vingt seize francs Djibouti (174.856.796 FD). DÉPENSE EN CAPITAL :Six cent vingt et un millions soixante treize mille neuf cent quatre vingt six francs Djibouti (621.073.986 FD).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 217/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.