Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

n° 87-0082/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 juin 1977

VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977
VUle décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
VUl’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.
VUle décret n°78-046/PRdu 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST

Texte intégral

Article 1er

Est rendue exécutoire la délibération n°86-02 du 28 octobre 1986 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : Trois milliards sept cent cinq millions huit cent soixante treize mille six cent soixante Francs Djibouti ( 3.705.873.660 FD.).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n87-0082-pre-r