Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.
n° 216/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°LR/77-001et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-006 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant pourvoi de certains postes ministériels devenue vacants et permutation de certains membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuve l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’ABU-DHABI pour le développement Arabe pour un montant de 18,5 Millions de Dirhams des Émirats (environ 800 Millions de FD destiné au Projet d’Extension de l’Aéroport de DJIBOUTI.
La présente Loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 216/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
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