LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 15/02/1987
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 15/02/1987

15 février 1987
18
textes
Loi7

Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.

n° 232/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.

n° 237/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.

n° 236/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 235/AN/87/1ère L portant modification du prix du mettre carré de terrain dans le lotissement d’Arta.

n° 235/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 234/AN/87/1ère L portant approbation du lotissement « Oueah ».

n° 234/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 233/AN/87/1ère L portant ratification du 3ème Protocole Additionnel de la Constitution de l’Union Postale Universelle.

n° 233/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 231/AN/87/1re L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

n° 231/AN/87/1re LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté10

Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

n° 87-0082/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

n° 87-0083/PR/ISERSTPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la  RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

n° 87-0061/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.

n° 87-0131/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la  RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.

n° 87-0130/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la  RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 87-0129/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la  RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).

n° 87-0063/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.

n° 87-0064/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

n° 87-0128/PR/FINMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la  RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 87-0062/PR/EDD portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1987.

n° 87-0062/PR/EDDMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Décision1