Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.
n° 215/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°s 77-001 et 776002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement Économique Arabe pour un montant de 25 730 Millions de Rials Saoudien (environ 1.209 Milliards de FD), destiné au projet d’extension de l’Aéroport de Djibouti.
La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 215/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
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