Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.
n° 87-0128/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n° LR/77- 001 et 77- 002 du 27 juin 1977
- VUL’ordonnance n° LR/77- 001 du 30 juin 1977
- VULe décret n°82- 041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa délibération n°475/6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière pour les Pays
- VULa délibération n°471/6ème L du 24 Mai 1968 portant création d’un établissement public national dénommé « Caisse Nationale de Retraites » rendue exécutoire par arrêté n°885/SG/CG du 7 Juin 1968
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en Dépenses aux montants suivants : Régime des fonctionnaires et assimiles : six cent quatre vingt quatre millions cinq cent cinquante mille francs djibouti. ( 684. 550. 000 FD ). Régime des Députés : Soixante quinze millions de Francs Djibouti ( 75.000.000 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-0128/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
26 janvier 1987
Numéro JO
n° 2 du 15/02/1987
Date du numéro
15 février 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 15/02/1987
15 février 1987
Du même ministère
Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.
Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).
Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88?062/PRE relatif à la création du Centre de Formation Administrative (CFA).
Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).
Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.