Arrêté n° 86-0617/PR/MADR portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le 1er programme de microréalisations.
n° 86-0617/PR/MADR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982; Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et L/R 77-002 en date du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ; Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation des agents administratifs chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes. Vu la convention de financement du 16 septembre 1984 entre la République de Djibouti et la Communauté économique européenne Sur proposition du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Texte intégral
Article premier. — Il est créé une caisse d’avance au service du Génie rural pour couvrir les dépenses résultant de l’exécution en régie administrative du proiet « 1er programme de microréalisations”. Art. 2
La caisse d’avance sera approvVisionnée par la Communauté économique européenne, convention n° 2638/DJI pour le projet n° 4103.038/63.22 intitulé : “1er programme de microréalisations”: Art. 3
Le montant de cette avance, renouvelable sur pièces justificatives, est fixé à 1 000 000 FD (Un million de FD). Art. 4. — Cette somme doit être versée au compte hors-budget ouvert auprès du Trésor national. Art. 5 Le renouvellement de cette caisse d’avance sera effectué sur présentation de pièces justificatives. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République p.0.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 86-0617/PR/MADR
Ministère
Ministère de l'agriculture et du développement rural
Publication
14 mai 1986
Numéro JO
n° 9 du 15/06/1986
Date du numéro
15 juin 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République p.0.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 9 du 15/06/1986
15 juin 1986
Du même ministère
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Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche
Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche
Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.
Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.