Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
n° 86-0503/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la Cité Cheikh Osman
Texte intégral
Sont approuvées les propositions d’affectation de 114 logements de la Cité Cheikh Osman faites par la commission des logements du 5 mars 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0503/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
17 avril 1986
Numéro JO
n° 7 du 15/05/1986
Date du numéro
15 mai 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 7 du 15/05/1986
15 mai 1986
Du même ministère
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Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.