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Arrêté5
Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.
n° 86-0504/PR/MPPremier Ministre,chargé du PortSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.
n° 86-0505/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
n° 86-0503/PR/FINMinistère des FinancesSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
n° 86-0501/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.
n° 86-0502/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.