Numéro n° 7 du 15/05/1986

15 mai 1986

textes

N° n° 6 du 30/04/1986 N° 8 DU 31/05/1986

Ordonnance1

Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.

n° 86-032/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret1

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

n° 86-033/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté6

Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

n° 86-0504/PR/MPPremier ministre,chargé du portSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

n° 86-0505/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.

n° 86-0503/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.

n° 86-0501/PR/TPMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.

n° 86-0502/PR/TPMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.

n° 86-0501/PR/TPMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décision1

Décision n° 86-0520/PR/ENSJC portant nomination de maîtres d’enseignement.

n° 86-0520/PR/ENSJCMinistère de l'éducation nationaleSigné : P / le président de la République p.o.Le directeur de cabinet p.i.ISMAEL OMAR GUELLEH