Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
n° 181/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla loi n°162/AN/81du 9 février 1981 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds arabe de Développement économique et social.
Texte intégral
Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur un montant de 1 900 000 DK (un million neuf cent mille dinars koweïtiens) telle qu’annexe à la présente loi.
La présente loi sera publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 181/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 novembre 1985
Numéro JO
n° 10 du 30/11/1985
Date du numéro
30 novembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/11/1985
30 novembre 1985
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.