Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.
n° 86-0071/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1986 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux montants de : RÉGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES : six cent soixante-cinq millions cent vingt mille francs Djibouti (665 120 000 FD). RÉGIME DES DÉPUTÉS : soixante-dix millions cent dix mille francs Djibouti (70 110 000 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République.
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-0071/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
11 février 1986
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
Du même ministère
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