Numéro n° 1 du 16/01/1986

16 janvier 1986

textes

N° n° 11 du 31/12/1985 N° 2 DU 16/02/1986

Loi6

Loi n° 190/AN/85/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 190/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 189/AN/85/1ère L portant modification du Code général des Impôts « fiscalité directe ».

n° 189/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 188/AN/85/1ère L fixant les procédures de recouvrement des cotisations et des prestations dues à la Caisse des Prestations sociales.

n° 188/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1984.

n° 186/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 187/AN/85/1ère L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986.

n° 187/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.

n° 186/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Ordonnance1

Ordonnance n° 85-121/PRE/J portant réforme, des articles 3 et 5 de l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978

n° 85-121/PRE/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Décret2

Décret n° 86-004/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 06/85 du 18 décembre 1985 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement et réactualisation des tarifs des télécommunications.

n° 86-004/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 86-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/85 du 18 décembre 1935 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1986.

n° 86-003/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté10

Arrêté n° 85-1622/PR/PM portant approbation du projet de budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.

n° 85-1622/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 85-1598/PR/PM portant réglementation de la pêche non professionnelle.

n° 85-1598/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog

n° 85-1589/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Le premier ministre,chef du gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.

Arrêté n° 85-1591/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concessions provisoires.

n° 85-1591/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Le premier ministre,chef du gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.

Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

n° 85-1590/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Le premier ministre,chef du gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.

Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 85-1623/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.

n° 86-0070/PR/MTMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 85-1630/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 de la Caisse des Prestations sociales.

n° 85-1630/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.

n° 86-0071/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.

n° 86-0072/PR/MIDIMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON.