Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
n° 165/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/ PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement .
Texte intégral
Article premier : Est approuvé l’accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Djibouti portant sur un montant de cinq millions cent mille D.T.S. (droits de tirage spéciaux) (soit environ quatre millions neuf cent cinquante mille dollars U$, ou huit cent quatre vingt millions de francs Djibouti) tel qu’annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel.
Métadonnées
Référence
n° 165/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
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