Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.
n° 169/AN/85/1ère L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération financière n° 475 / 6e L du 24 mai 1968 portant réglementation foncière ;
Texte intégral
Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1985 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1985 est modifié comme suit : Les postes budgétaires désignés ci-après sont ouverts ou modifiés dans les conditions suivantes
Ministère du Commerce = ouvertured’un poste de gardien – Direction nationale de la Statistique = Revalorisation d’un poste 2 B en cadre C = 1 600 + 10 – Direction de l’Aviation civile et de la Météorologie = ouverture et revalorisation d’un poste 2 C.
Le budget des recettes extraordinaires est modifié comme suit : Art. 4 : Le budget des dépenses extraordinaires est modifié comme suit :
Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions suivantes :
La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 169/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
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