Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.
n° 85-0879/PRE/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 /PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi n° 188/AN/81.du 30 juillet 1981 ;
Texte intégral
Article Premier : L’autorisation d’ouvrir des établissements d’enseignement privé, énumérés et définis dans les articles suivants, est accordée à Monseigneur Gagnon, évêque de Djibouti, directeur de l’Enseignement privé catholique, demeurant au boulevard de la République, B.P. 94.
La liste des établissements d’enseignement privé autorisés à l’article 1 s’établit comme suit
École de la Nativité : fondée en 1933 adresse : plateau du Serpent BP 53 structures autorisées : classes maternelles, école primaire à cycle complet ; collège d’enseignement secondaire (1er cycle)
École de Boulaos ; fondée en 1956 adresse : boulevard De Gaulle, B.P. 2084 structures autorisées : école primaire à cycle complet ; école d’enseignement ménager dite « Foyer social de Boulaos »
École de La Salle : fondée en 1961 adresse : avenue Guelleh-Batal, quartier 7, B.P. 41 structures autorisées : école primaire à cycle complet section de formation pré-professionnelle
École Saint-Louis d’Ali-Sabieh : fondée en 1948 adresse : B.P. 9, Ali-Sabieh structures autorisées : école primaire à cycle complet ; section de formation pré-professionnelle ; école d’enseignement ménager dite « Foyer social d’Ali-Sabieh »
École de Tadjourah : fondée en 1965 adresse : B.P. 9, Tadjourah structures autorisées : école d’enseignement ménager dite « Foyer social de Tadjourah » ; Centre de formation professionnelle dit « Centre professionnel Cardin »
École d’Arta : fondée en 1955 adresse : Arta structures autorisées : école d’enseignement ménager dite « Foyer social d’Arta »
École d’Obock : fondée en janvier 1972 adresse : Obock structures autorisées : école d’enseignement ménager dite « Foyer social d’Obock ».
La direction et le personnel de chacun des établissements désignés à l’article 2 ci-dessus, devront se conformer aux dispositions réglementaires de loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-0879/PRE/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
6 juillet 1985
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1985
Date du numéro
31 juillet 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1985
31 juillet 1985
Du même ministère
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